Suite à une proposition du député Maire du XVe arrondissement de Paris, Philippe Goujon, l’Assemblée Nationale avait adopté l’amendement qui devait abaisser la TVA sur les vélos de 19,6 % à 5,5 %. Devait, car deux jours après, un autre amendement annulait le premier, jugé non conforme et “euro-incompatible”…
Le gouvernement met en avant le fait que la baisse de la TVA soit »euro-incompatible» par rapport au droit communautaire actuel. Soit. Mais dans ce cas, pourquoi avoir autorisé le vote de cet amendement (le premier) si ‘il n’était pas conforme ? Signalons également qu ‘Eric Woerth, Ministre du Budget, de la constitution d’un groupe de travail interministériel sur la fiscalité du vélo réunissant le Ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable à déclaré qu’il »y a sans doute mieux à faire pour ce mode de transport, par principe d’écologie, dans notre droit et notre droit fiscal. Des avancées sont certainement possibles» a-t-il ajouté. Certes, mais lesquelles ? Slience sur ce point.
Un problème sensible…
Cela dit, malgré la courte durée de cet amendement qui aurait bien aidé le consommateur tout autant que l’industrie du cycle en général, cela prouve que certains élus se bougent pour faire avancer le vélo dans le bon sens, au propre comme au figuré. Philippe Goujon, toujours lui, vient en effet de déposer une proposition de Loi en faveur des modes de déplacements doux et peu polluants à l’enregistrement de l’Assemblée Nationale. Espérons cette fois que ce texte sera étudié avec attention et ne sera pas tué dans l’oeuf. Et puisque nous faisons partie de l’Europe, il faudra que ce texte soit également en accord avec les dispositions Européennes et qu’il soit réellement appliqué… A suivre donc avec attention car si les cartes des restaurateurs n’ont appliqué la baisse de la TVA que sur quelques produits, il faudrait que, dans le monde du vélo, les sonnettes et béquilles ne soient pas, elles aussi, les seules concernées si jamais le texte de Loi est voté bien sûr…
