Si vous achetez un vélo neuf, depuis le 1er Janvier, il est désormais obligatoire qu’il soit marqué contre le vol. Comment, pourquoi, on vous explique.
Afin de lutter contre le vol des vélos, le marquage a été rendu obligatoire sur tous les vélos neuf vendus à partir du 1er Janvier.
“Un identifiant unique, associé aux coordonnées du propriétaire est gravé sur le cadre. Après la parution du décret d’application de la loi d’orientation des mobilités, l’Association pour la Promotion de l’Identification du Cycle (APIC) a été désignée gestionnaire de ce fichier, marquant la première étape de ce dispositif, précurseur en Europe, qui rendra service aux millions de français soucieux de protéger leur bicyclette.
La loi d’orientation des mobilités a créé le cadre légal de l’identification des cycles, complété par le décret du 23 novembre 2020, pris après un avis favorable de la CNIL. Cette identification obligatoire des cycles permet d’associer un vélo à son propriétaire. Au-delà de l’effet dissuasif, les forces de l’ordre qui seront équipées et formées pour consulter le fichier national pourront directement contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé. Lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur pourra également vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé. Cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et le 1er juillet 2021 pour les cycles d’occasion, vendus en magasin. Les propriétaires de vélos vendus avant ces échéances pourront également les faire marquer s’ils le souhaitent.
La gestion du fichier national unique des cycles est confiée à l’APIC dont les membres issus du monde du cycle (fédération d’usagers, union de professionnels du cycle, professionnels de l’identification) apportent leur expertise et leur expérience pour conduire ce dispositif. Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Intérieur remercient et saluent l’implication de tous les professionnels et associations qui ont participé à la mise au point de cette mesure, dans un esprit collaboratif, au bénéfice des usagers. Ce dispositif est précurseur en Europe et remarqué par nos voisins, qui observeront avec attention les suites de cette opération pour peut-être un jour l’étendre à une autre échelle, au bénéfice de tous les cyclistes.
Des opérateurs d’identification des cycles seront prochainement agréés. Ils permettront à chaque magasin de proposer des vélos marqués et de saisir les données du propriétaire en toute sécurité conformément au dispositif mis en place. Le retard sur l’organisation pris pendant la crise sanitaire ne permettra pas à tous les magasins d’être pleinement opérationnels dès le 1er janvier. Une tolérance pour la montée en charge sera donc appliquée pendant le premier trimestre de l’année 2021.”
Toutes les informations sur le fonctionnement du dispositif sont à retrouver sur le site www.apic-asso.com.
